Dans le cadre du plan de relance, l’État a mis en place une nouvelle aide directe pour accompagner les TPE et PME industrielles dans leur transformation digitale et l’acquisition d’équipements de production numériques.
Ce nouveau dispositif, appelé « Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur », vient remplacer l’ancien « Suramortissement exceptionnel en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles », avantage fiscal qui existait depuis 2018 (art. 39 decies B du CGI).
Cette nouvelle aide est une SUBVENTION qui peut atteindre 40% du montant HT des dépenses éligibles*, dans la limite de 200 000 €.
Ce plafond peut être porté à 800 000 € si votre entreprise entre dans le régime temporaire COVID, c’est-à-dire si votre activité a subi un choc brutal à la suite des mesures d’urgence sanitaires prises par les autorités françaises.
Comment accéder au financement ?
Il est nécessaire de déposer un dossier auprès du guichet de l’ASP (Agence des Services de Paiement) avant le 31/12/2020, mais le dispositif sera reconduit en 2021 et 2022.
ATTENTION, tout investissement engagé avant le dépôt d’un dossier ne sera pas éligible !
Ce dispositif vous intéresse ? Contactez-nous pour vérifier l’éligibilité de vos projets et vous accompagner dans la finalisation du dossier de demande de subvention.
DW Conseil – Membre du réseau ACCELR
Valérie Dupont-Weller – vdupont-weller@dwconseil.fr – 06 23 76 63 14
*Un arrêté du 23/10/2020 précise la liste des 8 catégories d’équipements éligibles (à titre d’exemples : machines de production à commande programmable ou numérique, logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance, équipements robotiques et cobotiques…