À compter du 31mars 2022, les entreprises, dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, devront mettre en place, chaque année, un programme de prévention. Ce programme définira les actions de prévention et/ou de protection que l’entreprise mettra en place dans l’année. Pour chaque action, seront précisés : une date prévisionnelle de mise en œuvre, un budget estimatif, le(s) indicateur(s) de résultat ainsi que le responsable de l’action.
Ce programme annuel de prévention est issu de l’évaluation des risques professionnels réalisée et transcrite dans le DUEvRP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, un plan d’action détaillé sera consigné dans le DUEvRP et ses mises à jour.
D’autre part, quel que soit le nombre de salariés, les entreprises devront transmettre, à chaque mise à jour, le DUEvRP au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.
AMIRIS vous propose de vous accompagner dans l’évaluation des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
Références :
• Art 2 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021pour renforcer la prévention en santé au travail
• Art L4121-3 et 4121-3 – 1 applicable au 31 mars 2022
AMIRIS vous accompagne dans l’amélioration des conditions de travail.
Pour plus de renseignements, vous avez la liberté de nous contacter : contact@amiris.fr
AMIRIS est membre depuis 10 ans du groupement d’experts ACCELR, activateurs de PME sur le territoire Auvergne Rhône Alpes !